Mois de Novembre 2023
La forêt, un investissement avantageux
Comment et pourquoi acheter une forêt ?
Acheter une forêt représente de nombreux avantages : diversification patrimoniale, investissement responsable, avantages fiscaux, transmission optimisée, etc.
Il existe trois modes d’acquisition de forêt, directe ou indirecte via un groupement forestier ou une société civile forestière.
Il est possible d’acheter une forêt auprès d’un notaire, d’un syndicat de propriétaires forestiers, d’une coopérative forestière, d’un expert forestier ou d’une agence immobilières spécialisée.
Quelle est la fiscalité appliquée à la forêt ?
Cet investissement dispose d’une fiscalité avantageuse. Par exemple, en matière de droit d’enregistrement, à payer par l’acquéreur, compte tenu de l’ensemble des taxes, le taux global s’élève entre 5,1 % et 5,9 %.
La réduction d’impôt sur le revenu est de 18 % du montant des dépenses engagées pour l’achat de la forêt ou des parts d’un groupement forestier, dans la limite de 5 700 € pour une personne seule ou de 11 400 € pour un couple.
Par ailleurs, les forêts et les parts de groupements forestiers entrent dans l’assiette de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) mais elles profitent d’une exonération à hauteur de 75 % de leur valeur, sous réserve d’un engagement de gestion durable pendant 30 ans.
Qu’en est-il en matière de droits de donation ou de succession ?
Lors d’une donation ou d’une succession, les forêts bénéficient d’une exonération à hauteur de 75 % de la valeur sous réserve pour l’acquéreur de respecter plusieurs conditions, notamment celle de présenter une garantie de gestion durable attestées et de s’engager (lui, ses héritiers ou cessionnaires) à appliquer durant 30 ans.
Vous avez un projet ?
Nous sommes disponibles pour vous conseiller sur l’opportunité, les enjeux et les avantages fiscaux de l’achat de biens forestiers.