Mois de Juin 2025
Vente d’un bien immobilier hors résidence principale : quelle fiscalité ?
Lors de la vente d’un bien qui n’est pas votre résidence principale, une fiscalité spécifique s’applique, notamment sur la plus-value réalisée.
Qu’est-ce qu’une résidence principale ?
C’est logement que vous occupez de manière habituelle et effective la majorité de l’année.
Seul l’usage effectif détermine le statut fiscal du bien.
Quelle fiscalité s’applique ?
La plus-value, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et celui de l’acquisition, est imposable, sauf exception. Cela concerne :
- Résidences secondaires
- Biens locatifs
- Biens partiellement professionnels
- Partie d’un immeuble acquis d’un seul tenant
Taux d’imposition :
- 19 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
- + 2 à 6 % de surtaxe au-delà de 50 000 € de plus-value
Abattements selon durée de détention :
- 22 ans pour être exonéré d’impôt sur le revenu
- 30 ans pour les prélèvements sociaux
- Conservez vos factures de travaux: elles peuvent, sous certaines conditions, majorer le prix d’achat et réduire la plus-value imposable
Cas particuliers :
- Héritage: calcul basé sur la valeur déclarée lors de la succession
- Sociétés de personnes : les règles s’appliquent selon le type d’associés (personnes physiques ou sociétés).
En résumé :
La vente d’un bien autre que votre résidence principale entraîne une imposition sur la plus-value, pouvant être optimisée avec une bonne anticipation.