Mois d'Avril 2023
Préparer la transmission de votre patrimoine
La transmission de patrimoine se déclenche du fait du décès, mais elle peut aussi s’anticiper de son vivant.
Ainsi, si on transmet de son vivant, cela s’appelle une donation.
Exonération et abattements spécifiques
La donation en ligne directe (1er degré) : enfants et parents :
Abattement de 100 000 € par enfant et par parent tous les 15 ans.
Il peut s’agir aussi bien de numéraire que d’immobilier.
Concrètement, si un couple marié a trois enfants, les parents peuvent donner à hauteur de 600 000 € de la valeur de leur patrimoine.
Au-delà des 100 000 €, les droits de donation peuvent être réglés par le donataire ou par le donateur.
Cet abattement étant possible d’en bénéficier tous les 15 ans, il est important de commencer le plus tôt possible si vous avez un patrimoine important à transmettre.
L’Assurance Vie pour optimiser les droits de succession
Parmi l’ensemble des placements financiers disponibles, le contrat d’assurance vie est celui qui diminue les droits de succession par le biais de la clause bénéficiaire.
Les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré sont exonérés à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire et ne sont taxés qu’à 20 % ou 31,25 % au-delà, contre jusqu’à 60 % dans le cadre d’une succession classique.
Les versements effectués après les 70 ans de l’assuré, ne sont exonérés qu’à hauteur de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires mais les plus-values sont totalement exonérées.
Si nous reprenons l’exemple de notre couple avec 3 enfants, chaque époux peut en effet faire bénéficier à chaque enfant de 152 500 €, soit 305 000 € par enfant (deux abattements) s’ils effectuent des versements avant leurs 70 ans.
Le couple optimise donc 915 000 € en tout.