Mois de septembre 2024
Travaux d’économie d’énergie Jusqu’à 5 ans d’exonération de taxe foncière
Vous avez effectué des travaux d’amélioration énergétique dans votre logement ?
Dans certaines communes, ces efforts peuvent vous permettre de réduire, voire d’échapper entièrement à la taxe foncière pendant plusieurs années.
Des communes en faveur de l’exonération de la taxe foncière
Pour bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de la taxe foncière, votre commune doit avoir voté en faveur de cette mesure. En 2024, environ 450 communes ont adopté cette délibération.
Votre commune est concernée ? Contactez votre mairie ou le centre des finances publiques.
Quels travaux sont éligibles ?
- L’installation de systèmes de chauffage fonctionnant au bois ou à l’énergie solaire
- L’achat de matériaux d’isolation thermique
- Les pompes à chaleur
- Les chaudières à condensation
Pour obtenir des détails précis, consultez la liste des travaux inclus dans l’article 18 bis du Code général des impôts.
Un budget minimum requis pour bénéficier de l’exonération
Les dépenses pour les travaux doivent être supérieurs à 10 000 € hors main-d’œuvre. Si les travaux ont été réalisés sur une période de trois ans avant l’année d’application, ce seuil peut atteindre 15 000 €.
Condition de date
Les logements construits avant le 1er Janvier 1989 sont éligibles pour tous travaux d’amélioration énergétique (articles 1383-0 B du Code général des impôts). Pour les logements achevés après le 1er Janvier 2009, l’exonération s’applique si les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique supérieures à celle exigée par la loi (article 1383-0 B bis).
Montant et durée de l’exonération
L’exonération de la taxe foncière, partielle (50 %) ou totale selon la commune, dure de 3 à 5 ans selon la date de délibération communale adoptée. Elle s’applique dès l’année suivant la fin des travaux.
Procédure pour obtenir l’exonération
Vous devez déclarer le bien auprès des impôts avant le 1er Janvier de l’année d’application, avec ses caractéristiques, sa date d’achèvement, et les justificatifs requis.