Mois de fevrier 2023
INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE (IFC)
En tant que Chef d’Entreprise, vous êtes soumis aux obligations légales du Code du travail et des Conventions Collectives qui font obligation aux employeurs , de verser des indemnités aux salariés faisant valoir leurs droits à la retraite.
Le montant versé au salarié partant à la retraite va dépendre de son ancienneté dans l’entreprise et de sa rémunération.
Ce montant ne peut pas être plus élevé que ce que prévoit la loi. Ceci est statué en fonction de la Convention Collective, de la branche ou de l’accord d’entreprise.
Afin de répondre à cette disposition, vous devez constituer un fonds collectif destiné à financer ces indemnités de fin de carrière.
En cas de provisionnement interne, le passif social constitué par votre entreprise est alimenté par des sommes qui ne font pas partie des charges déductibles (ces IFC constituent le passif social).
NOUS AVONS UNE SOLUTION AVANTAGEUSE :
Vous pouvez mettre en place un contrat d’indemnités de fin de carrière pour vos salariés.
C’est un contrat collectif d’assurance vie multisupport permettant la constitution d’un fonds, destiné à financer les indemnités de départ à la retraite de vos salariés, en bénéficiant de nombreux avantages.
Des avantages fiscaux, sociaux et financiers :
Les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles de résultat fiscal de l’entreprise, exonérées de charges sociales, y compris CSG et CRDS.
De plus, votre contrat vous rapporte des intérêts non imposables.
Option : garantie Indemnités de Licenciement (IL)
Vous pouvez être contraint, dans certaines circonstances, de licencier un collaborateur.
Cette option peut s’appliquer aux ruptures conventionnelles.
Cette situation pourrait entraîner le versement d’IL qui n’étaient pas intégrées dans vos provisions budgétaires.
Cette garantie optionnelle à votre contrat vous permet d’anticiper le financement de ce type de dépense et d’en assurer le règlement.
Les primes versées sont également soumises à la taxe de 9 % sur les conventions d’assurances.
LES 5 BONNES RAISONS DE CHOISIR UN CONTRAT D’IFC :
– Des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise
– Un financement sur mesure
– La qualité de la gestion financière
– L’option indemnités de licenciement
– L’expertise de votre conseiller en Assurances